1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de DENTAGRAM Box, solution multimédia dédiée aux salles d'attente des cabinets dentaires et structures de santé.

L'utilisation de DENTAGRAM Box implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la solution.

2. Description de DENTAGRAM Box

DENTAGRAM Box est une solution multimédia permettant :

• La diffusion de contenu vidéo éducatif et de divertissement en salle d'attente
• L'affichage d'informations pratiques sur les soins dentaires
• La personnalisation limitée du contenu selon le cabinet
• La gestion à distance du contenu diffusé
• La diffusion de messages d'information du cabinet

Usage exclusif : DENTAGRAM Box est exclusivement destinée à l'usage en salle d'attente de structures de soins dentaires abonnées.

3. PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DU CONTENU

PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CONTENU :

• Contenu propriétaire : L'ensemble des vidéos, animations, musiques, textes et images diffusés par DENTAGRAM Box sont la propriété exclusive de DENTAGRAM ou font l'objet de licences d'exploitation exclusive.
• Création originale : DENTAGRAM produit et commissionne la majorité de son contenu spécifiquement pour les salles d'attente dentaires.
• Licences professionnelles : Pour le contenu sous licence, DENTAGRAM détient tous les droits nécessaires pour la diffusion en salle d'attente professionnelle.

INTERDICTIONS ABSOLUES :

• ❌ Aucune reproduction : Il est strictement interdit de reproduire, copier, extraire ou télécharger tout ou partie du contenu
• ❌ Aucune redistribution : La redistribution, revente ou mise à disposition du contenu à des tiers est formellement interdite
• ❌ Aucune diffusion extérieure : Le contenu ne peut être diffusé en dehors de la salle d'attente du cabinet abonné
• ❌ Aucune utilisation commerciale : L'utilisation du contenu à des fins commerciales autres que l'amélioration de l'expérience patient est interdite
• ❌ Aucun reverse engineering : Il est interdit de tenter d'extraire, décoder ou copier le contenu par quelque moyen technique que ce soit

⚠️ SANCTIONS : Toute violation de ces interdictions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages-intérêts, ainsi qu'à la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.

4. Usage autorisé et responsabilités du cabinet

Usage autorisé :

• ✅ Diffusion dans la salle d'attente du cabinet abonné uniquement
• ✅ Visionnage par les patients en attente de consultation
• ✅ Utilisation des fonctionnalités de personnalisation fournies par DENTAGRAM

Responsabilités du cabinet :

• S'assurer que le volume sonore respecte le confort des patients
• Vérifier que l'affichage est approprié pour tous les publics
• Protéger les accès à la solution contre toute utilisation non autorisée
• Informer DENTAGRAM de tout dysfonctionnement ou tentative d'accès frauduleux
• Respecter les droits d'auteur et ne pas tenter de copier le contenu

5. Gestion des accès et restrictions

Droit de restriction d'accès :

DENTAGRAM se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à DENTAGRAM Box en cas de :

• Tentative de copie, reproduction ou redistribution du contenu
• Utilisation en dehors du cadre de la salle d'attente autorisée
• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Comportement frauduleux ou tentative de piratage
• Usage commercial non autorisé du contenu

Surveillance et protection :

DENTAGRAM met en œuvre des moyens techniques pour détecter et prévenir les usages non autorisés de son contenu, incluant des systèmes de traçabilité et de protection anti-copie.

6. Disponibilité du service

DENTAGRAM s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité optimale. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique programmée (annoncée à l'avance)
• Mise à jour du contenu ou des fonctionnalités
• Problèmes techniques imprévisibles
• Cas de force majeure

En cas d'interruption prolongée, DENTAGRAM s'efforce d'informer les abonnés et de proposer une compensation proportionnelle.

7. Contenu personnalisé du cabinet

Si DENTAGRAM Box permet l'ajout de contenu personnalisé par le cabinet :

• Le cabinet reste propriétaire de son contenu personnalisé
• Le cabinet garantit détenir tous les droits sur le contenu qu'il ajoute
• Le contenu doit être approprié pour une salle d'attente (tout public)
• DENTAGRAM se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu inapproprié
• Le contenu personnalisé ne peut pas inclure de publicité commerciale non médicale

8. Droits d'auteur et licences

Respect des droits d'auteur :

DENTAGRAM respecte scrupuleusement les droits d'auteur et détient toutes les licences nécessaires pour la diffusion de son contenu en contexte professionnel de salle d'attente.

Déclarations légales :

Selon la réglementation française, DENTAGRAM effectue les déclarations et paiements requis auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, SPEDIDAM, etc.) pour la diffusion musicale en lieu public professionnel.

9. Résiliation et suspension

Résiliation par le cabinet : Possible selon les conditions de l'abonnement, avec préavis.

Résiliation par DENTAGRAM : Immédiate en cas de violation des CGU, notamment des règles de protection du contenu.

Effets de la résiliation : L'accès au service et au contenu cesse immédiatement. Aucun contenu ne peut être conservé par le cabinet.

10. Évolution de la solution

DENTAGRAM se réserve le droit de faire évoluer TV By Dentagram (nouvelles fonctionnalités, amélioration du contenu, mise à jour technique) pour améliorer l'expérience utilisateur.

Les cabinets abonnés bénéficient automatiquement des améliorations apportées au service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige relatif aux droits d'auteur, les juridictions spécialisées françaises seront compétentes.

12. Contact et support

Pour toute question relative à TV By Dentagram ou aux présentes CGU :
Email : dentagram@dentagram.fr
Support technique disponible aux heures ouvrables.